Préambule
EchoLibre est une agence de communication engagée dans une démarche éthique, responsable et transparente. Nos services visent à accompagner nos clients dans la création de contenus, de stratégies de communication et d’actions respectueuses des personnes, de l’environnement et des valeurs sociétales.
Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’EchoLibre et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services de communication (conseil, création, production, diffusion, etc.).
Acceptation des CGV
Toute commande passée à EchoLibre implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant toute collaboration.
Commande et Engagement
- Toute commande doit être confirmée par écrit (email, devis signé, bon de commande).
- EchoLibre se réserve le droit de refuser toute commande ne correspondant pas à ses valeurs éthiques ou à sa ligne éditoriale.
- Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis, le solde étant dû à la livraison des prestations.
Tarification et Paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire.
- Les frais supplémentaires (droits d’auteur, achats de supports, etc.) sont facturés en sus, sur justificatif.
- Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard (taux légal en vigueur).
Délais et Livraison
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être ajustés en cas de force majeure ou de modification de la commande par le client.
- EchoLibre s’engage à informer le client de tout retard significatif.
Propriété Intellectuelle
- Les créations originales (textes, visuels, stratégies) restent la propriété d’EchoLibre jusqu’au paiement intégral de la prestation.
- Le client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, limitée à l’objet de la commande.
- Toute utilisation ou modification des créations en dehors du cadre convenu nécessite l’accord écrit d’EchoLibre.
Responsabilités et Éthique
- EchoLibre s’engage à respecter les règles déontologiques de la communication, à éviter toute publicité mensongère ou discriminatoire, et à promouvoir des messages responsables.
- Le client garantit la véracité des informations transmises et s’engage à ne pas demander de prestations contraires à l’éthique ou à la loi.
Résiliation
- En cas de manquement grave ou de non-respect des valeurs éthiques, EchoLibre peut résilier le contrat sans préavis.
- Le client peut résilier la commande sous 15 jours, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées.
Litiges
Tout litige sera soumis en priorité à une médiation. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’EchoLibre.
Données Personnelles
EchoLibre s’engage à respecter le RGPD et à protéger les données personnelles de ses clients et partenaires.
EchoLibre
101 525 665 R.C.S. Villefranche-Tarare
contact@echolibre.tech